Evelyne Serverin, juriste et sociologue, directeur de recherche au CNRS, est intervenue vendredi 21 Octobre auprès de la classe de TG1 et des terminales suivant l’option DGEMC.

Elle a invité les élèves à mener l’enquête sur l’institution du droit à l’IVG en France. Quand, comment et pourquoi est-on passé d’une sanction pénale de l’avortement à un droit à l’IVG ?

En remontant avec eux plus de deux siècles d’histoire à la recherche des textes de loi traitant de l’avortement, elle a analysé la transformation des catégories juridiques en leur montrant dans quel monde social elles prenaient sens.

Cela a permis de mettre en évidence le déplacement des enjeux liés à la question de l’avortement, marqué par le glissement progressif du Code pénal au Code de la santé publique. Les élèves ont ainsi pu suivre les mues successives de l’article 317 du premier Code pénal de 1810, qui faisait de l’avortement un crime, jusqu’à son abrogation tardive en 2001 et la lente construction du droit à l’IVG, relevant désormais du service public de santé.

Ce recul historique a permis en conclusion de s’interroger avec eux sur la pertinence juridique des propositions actuelles relatives à l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution.